Résolution Article 34-1 · 17e législature
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Adoptée définitivementle 1 avril 2025· Initiative : Paul Christophedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
10 février 2025 → 1 avril 2025Adoptée- 10 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles
- 1 avril 2025Discussion en séance publiqueordre du jour
- 1 avril 2025DécisionAdoptéeordre du jour
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Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles
Proposition de résolution · 10 février 2025
mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles
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