Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
   Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic →
3. Vote solennel sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
   Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
5. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
   Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles →
6. Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
7. Discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
   Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles →
8. Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
9. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
11. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
12. Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
13. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
14. Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.