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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · ipolitiki

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 26 mars 2026Adoptée

21 janvier 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
En commission : 22 amendements · 5 adoptés · 0 rejeté · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 janvier 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 février 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Erwan Balanant
18 février 2025
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
18 février 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 16 amendements · 10 adoptés · 2 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 mars 2025
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
25 mars 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26 mars 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 mars 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 5831 sur l'ensembleAdopté
109 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 mars 2026 → 16 juin 2026Modifiée

26 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Droits voisins de la presse
26 mars 2026
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juin 2026
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 juin 2026
DécisionModifiée

17 juin 2026 → 29 octobre 2026

17 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Droits voisins de la presse
29 octobre 2026
Convocation d'une CMP

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DEM	14	14	0
HOR	5	0	0
ECOS	4	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
26/03/2026	5831	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).	Adopté	109	0	0	0
26/03/2026	5830	L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). · amendement	Adopté	80	29	0	0