Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
   Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours →
2. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
   Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse →
3. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
   Simplifier la sortie de l’indivision successorale →
4. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
   Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique →
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
7. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
8. Discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
9. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
10. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.