Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Parcours du texte
Débat
- Pas encore d'événement.
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (3)
Motion · 2 décembre 2024
Motion de censure 49.3
Motion · 2 décembre 2024
Motion de censure 49.3
Déclaration · 2 décembre 2024
PLFSS 2025
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
4 décembre 2024Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLFSS 2025)4 décembre 2024Assemblée nationale de la 17ème législatureVote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.