Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
   Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 →
3. Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLFSS 2025)
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
5. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
6. Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
7. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire →
8. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
9. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 138 députés
10. Suite de la discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
11. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.