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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Cyrille Isaac-Sibilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

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