poltk
Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Déposée, non examinéele 15 novembre 2024· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

15 novembre 2024 → 15 novembre 2024
  1. 15 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
  2. 15 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 15 novembre 2024
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.