Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Déposée, non examinéele 15 novembre 2024· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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15 novembre 2024 → 15 novembre 2024- 15 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- 15 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 15 novembre 2024
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
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