poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.