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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

Déposée, non examinéele 25 septembre 2024· Initiative : Elsa Faucillondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

25 septembre 2024 → 25 septembre 2024
  1. 25 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : conséquences des accords du Touquet
  2. 25 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 25 septembre 2024
conséquences des accords du Touquet

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