Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Déposée, non examinéele 3 juin 2024· Initiative : Clémence Guettédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 juin 2024 → 3 juin 2024- 3 juin 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
- 3 juin 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 juin 2024
Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.