Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Déposée, non examinéele 11 avril 2024· Initiative : Jean-Claude Rauxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 avril 2024 → 11 avril 2024- 11 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
- 11 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 11 avril 2024
Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
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