Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Cumul des mandats dans le temps
Déposée, non examinéele 22 mars 2024· Initiative : Jean-Claude Rauxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mars 2024 → 22 mars 2024- 22 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Cumul des mandats dans le temps
- 22 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 mars 2024
Cumul des mandats dans le temps
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.