Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Déposée, non examinéele 14 février 2024· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
14 février 2024 → 14 février 2024- 14 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPRE lutte contre la violence à l’égard des femmes
- 14 février 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 14 février 2024
PPRE lutte contre la violence à l’égard des femmes
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