Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
Gestion de la crise Casino
Déposée, non examinéele 9 janvier 2024· Initiative : Jean-Pierre Taitedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
9 janvier 2024 → 9 janvier 2024- 9 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Gestion de la crise Casino
- 9 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 9 janvier 2024
Gestion de la crise Casino
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.