Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Déposée, non examinéele 21 décembre 2023· Initiative : Delphine Bathodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2023 → 21 décembre 2023- 21 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole
- 21 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 décembre 2023
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole
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