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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

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Débat

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Déclaration · 16 décembre 2023
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

18 décembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureMotion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) : discussion et vote

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.