Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Parcours du texte
Débat
- Pas encore d'événement.
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Déclaration · 16 décembre 2023
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.