Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) : discussion et vote
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.