Résolution · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La création et la mise en œuvre du Pass Culture
Déposée, non examinéele 30 novembre 2023· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
30 novembre 2023 → 30 novembre 2023- 30 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La création et la mise en œuvre du Pass Culture
- 30 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 30 novembre 2023
La création et la mise en œuvre du Pass Culture
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.