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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

· Initiative : Élisabeth Bornedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Débat

26 novembre 2023 → 29 novembre 2023
  1. 26 novembre 2023
    Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  2. 26 novembre 2023
    Motion de censure
  3. 29 novembre 2023
    Décision sur une motion de censureMotion rejetée
  4. 29 novembre 2023
    Discussion en séance publique
    ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Déclaration · 26 novembre 2023
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

29 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureÀ 17h30, discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (nlle lecture. troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.