Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
3. À 15 heures, suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
   Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe →
5. À 17h30, discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (nlle lecture. troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.