Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
Déposée, non examinéele 21 novembre 2023· Initiative : Thomas Ménagédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 novembre 2023 → 21 novembre 2023- 21 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : prolongation de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et ouverture à des produits d’hygiène
- 21 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 novembre 2023
prolongation de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et ouverture à des produits d’hygiène
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