Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Déposée, non examinéele 17 octobre 2023· Initiative : Maxime Laisneydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2023 → 17 octobre 2023- 17 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
- 17 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 octobre 2023
rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
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