Pétitions · 16e législature
Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
Parcours du texte
Travaux
12 juillet 2023- 12 juillet 2023Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 12 juillet 2023
rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.