Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise →
2. Nomination rapporteur
   Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité » →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.