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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

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Parcours du texte

Débat

9 juin 2023 → 12 juin 2023
  1. 9 juin 2023
    Motion de censure
  2. 12 juin 2023
    Décision sur une motion de censureMotion rejetée
  3. 12 juin 2023
    Discussion en séance publique
    ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Motion · 9 juin 2023
Motion de censure 49.2

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

12 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion et vote d'une motion de censure, présentée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde PANOT, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.