Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion et vote d'une motion de censure, présentée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde PANOT, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
   Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale →
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
   Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire →
3. Discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
5. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.