Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues
Parcours du texte
Débat
15 février 2023 → 17 février 2023- 15 février 2023Motion de censure
- 17 février 2023Décision sur une motion de censureMotion rejetée
- 17 février 2023Discussion en séance publiqueordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Motion · 15 février 2023
Motion de censure 49.2
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.