Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
   Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 →
2. À minuit, débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
   Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.