Mission d'information · 16e législature

Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022

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Parcours du texte

Travaux

8 décembre 2022 → 14 décembre 2022

8 décembre 2022
Création d'une mission d'information
14 décembre 2022
Nomination de rapporteur
Rapporteurs : Julie Lechanteux, Ludovic Mendes

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (0)

Aucun texte rattaché.

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

29 mars 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen de la communication de la mission d'information flash

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