Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen de la communication de la mission d'information flash
   Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 →
2. Examen du texte
   Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.