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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)

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Parcours du texte

Débat

21 novembre 2022 → 25 novembre 2022
  1. 21 novembre 2022
    Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  2. 22 novembre 2022
    Motion de censure
  3. 25 novembre 2022
    Décision sur une motion de censureMotion rejetée
  4. 25 novembre 2022
    Discussion en séance publique
    ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Déclaration · 21 novembre 2022
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

25 novembre 2022Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. troisième partie du PLFSS 2023)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.