Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. troisième partie du PLFSS 2023)
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) →
2. Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
   Financement de la sécurité sociale pour 2023 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.