Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
Déposée, non examinéele 5 avril 2022· Initiative : Jean-Louis Bricoutdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 avril 2022 → 5 avril 2022- 5 avril 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : accession sociale et durable à la propriété
- 5 avril 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 avril 2022
accession sociale et durable à la propriété
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.