Rapport d'information sans mission · 15e législature
Les modalités d’organisation de la vie démocratique
Parcours du texte
Travaux
2 février 2022- 2 février 2022Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport d'information · 2 février 2022
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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