Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements, art. 88 du Règlement
   Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit →
2. Amendements, art.. 88 du Règlement
   Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal →
3. Amendements, art. 88 du Règlement
   Vote par correspondance →
4. Amendements, art. 88 du Règlement
   Evolution statutaire de la collectivité de Corse →
5. Amendements, art. 88 du Règlement
   Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle →
6. Examen du rapport du groupe de travail
7. Examen du rapport du groupe de travail
   Les modalités d’organisation de la vie démocratique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.