Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Déposée, non examinéele 25 janvier 2022· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 janvier 2022 → 25 janvier 2022- 25 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
- 25 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 25 janvier 2022
mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
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