Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Interdire l’appellation « eau alcoolisée »
Déposée, non examinéele 21 décembre 2021· Initiative : Marc Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2021 → 21 décembre 2021- 21 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdire l’appellation “eau alcoolisée”
- 21 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 décembre 2021
interdire l’appellation “eau alcoolisée”
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