Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Combattre le harcèlement scolaire
Retiréele 5 novembre 2021· Initiative : Erwan Balanantdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2021 → 5 novembre 2021- 3 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : combattre harcèlement scolaire
- 3 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 5 novembre 2021Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2021
combattre harcèlement scolaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.