Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Déposée, non examinéele 3 novembre 2021· Initiative : Marc Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2021 → 3 novembre 2021- 3 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rétablir la liberté de circulation des automobilistes
- 3 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2021
rétablir la liberté de circulation des automobilistes
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.