Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite
Déposée, non examinéele 12 octobre 2021· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2021 → 12 octobre 2021- 12 octobre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : garantie d'embauche d'un apprenti
- 12 octobre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2021
garantie d'embauche d'un apprenti
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.