Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
Déposée, non examinéele 21 septembre 2021· Initiative : Josette Manindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 septembre 2021 → 21 septembre 2021- 21 septembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
- 21 septembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 septembre 2021
améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
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