Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles
Déposée, non examinéele 29 juin 2021· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2021 → 29 juin 2021- 29 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : professionnels de santé en congé parental appelés en renfort
- 29 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 29 juin 2021
professionnels de santé en congé parental appelés en renfort
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