Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Utilisation du français dans l'UE
En coursÉtape en cours : Assemblée · lecture unique · commission · 6 octobre 2021· Initiative : Fabrice Brundossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
4 juin 2021 → 6 octobre 2021- 4 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Utilisation de la langue française dans l'UE
- 4 juin 2021Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 6 octobre 2021Réunion de commission· Commission des affaires européennesordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 4 juin 2021
Utilisation de la langue française dans l'UE
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
3 novembre 2021Commission des affaires étrangèresExamen du texte6 octobre 2021Commission des affaires européennesExamen du texte
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