Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Union européenne : droit de participer aux affaires des collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale →
2. Examen du texte
   Utilisation du français dans l'UE →
3. Examen du texte
   Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.