Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs
Déposée, non examinéele 18 mai 2021· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mai 2021 → 18 mai 2021- 18 mai 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : colonnes montantes d’électricité
- 18 mai 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 18 mai 2021
colonnes montantes d’électricité
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