Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
Déposée, non examinéele 18 février 2021· Initiative : Marc Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
18 février 2021 → 18 février 2021- 18 février 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Accords économiques EU Mercosur Canada
- 18 février 2021Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 18 février 2021
Accords économiques EU Mercosur Canada
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