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Résolution Article 34-1 · 15e législature

Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle

Adoptée définitivementle 27 janvier 2021· Initiative : Christophe Arenddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

17 décembre 2020 → 27 janvier 2021Adoptée
  1. 17 décembre 2020
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Suivi traité d’Aix-la-Chapelle
  2. 27 janvier 2021
    Discussion en séance publique
    ordre du jour
  3. 27 janvier 2021
    DécisionAdoptée
    ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (2)

Résolution ·
Suivi du traité d'Aix-la-Chapelle
Proposition de résolution · 17 décembre 2020
Suivi traité d’Aix-la-Chapelle

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

27 janvier 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.