Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
   Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle →
2. Discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
   Lutte contre la maltraitance animale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.