Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Simplification des modalités de calcul des droits d’accises
Déposée, non examinéele 30 septembre 2020· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 septembre 2020 → 30 septembre 2020- 30 septembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Simplification calcul droits d'accises
- 30 septembre 2020Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 septembre 2020
Simplification calcul droits d'accises
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.